Droit des étrangers en France
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Il existe de nombreux visas que nous allons détailler sur cette page : Les 2 visas les plus courants sont le visa C de court séjour et le visa D (long séjour) Visa de long séjour (V.L.S.) visa de type DCe visa permet à l’étranger de prétendre à la délivrance d’une carte de séjour par l’autorité préfectorale compétente (article L. 311-7 et R 313-1 du code). Le titre de séjour doit être demandé dans le deux mois suivant l’entrée en France (R 311-2). La demande doit être formulée auprès des autorités consulaires françaises du pays où réside l'étranger désirant venir en France Visa de court séjour (V.C.S.) de type C D’une durée maximum de 90 jours et d'une période de validité maximale de 6 mois. Le nombre d’entrée est variable : 1, 2 ou multiple. Ils peuvent être délivrés par les autorités consulaires de l'un des Etats signataires de la convention de Schengen. Il existe d'autres visas plus spécifiques : Visa de court séjour mention « étudiant-concours » (art. R 313-3 et R 313-8) Destiné aux étudiants devant passer un concours d’accès à un établissement d’enseignement. En cas de succès à ce concours il est dispensé d'un V.L.S. Visa de transit
aéroportuaire
(V.T.A.) de
type A Visa de transit (V.T.)
de type B : Visa de circulation
(V.C.) de
type C Visa
de long
séjour temporaire (V.L.S.T.) visa de
type D
(art. R
311-3) Visa portant la mention
« mineur
scolarisé » |
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