Droit des étrangers en France
Le
récépissé de demande de titre de
séjour en France
Récépissé de demande de titre de séjourPrincipe
Il
est remis à l'étranger
autorisé à déposer
une première demande ou une demande de
renouvellement
de carte de séjour, un document provisoire de
séjour (récépissé). Ce
document, dont la
durée de validité est d'au moins un
mois, lui permet de demeurer
régulièrement sur le territoire durant
l'instruction de son dossier. Il est
généralement
délivré pour trois mois et peut
être renouvelé une ou plusieurs fois.
Généralement, il est prorogé, au dos,
par un tampon. Droit au travailLe récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour. premières délivrances d'une carte de séjour temporaire portant la mention : "scientifique" et, sauf exception, "vie privée et familiale" ; "profession artistique et culturelle" et "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier", "salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail, des premières délivrances de carte résident de plein droit et de cartes de résident délivrées aux conjoints de français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial, des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle. Voyage : Il n'est pas possible de voyager hors de France avec un récépissé de première demande de carte de séjour. Il est, par contre, tout à fait possible de voyager avec une carte de séjour périmée accompagnée du récépissé de renouvellement de cette carte. Cas
particulier des étudiants
L'étranger
qui dépose une
demande de carte de séjour "étudiant",
auprès d'un établissement
d'enseignement ayant passé une convention avec
l'Etat, se voit
délivrer une attestation de
dépôt. |
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