CESEDA
Droit des étrangers en France

La naturalisation : acquérir la nationalité française

La naturalisation est le moyen pour l'étranger d'acquérir la nationalité française. C'est l'aboutissement d'une relation forte entre un étranger et la France.

La naturalisation n'est pas un droit. Même si tous les critères sont présnets, elle peut être refusée. Elle intervient par décret.

Le demandeur doit être majeur (sauf cas particulier).
C'est une démarche volontaire : il faut en faire la demande.
Conditions : le demandeur doit résider habituellement en France depuis au moins 5 ans. Ce délai est ramené à 2 ans pour un étuduant ayant fait des études supérieures en France ou qui a rendu des services importants à la France. Ce délai ne s'applique pas dans certains cas (réfugié, langue du pays est le français...)

Une enquête est effectuée afin de vérifier la bonne moralité du demandeur :
- régularité vis à vis des impôts ;
- pas de casier judiciaire...
Une bonne connaissance de la langue et culture française est requise (entretien individuel)

La demande doit être effectuée à la préfecture du domicile du demandeur. Le délai est relativement long... légalement l'administration doit répondre dans les 18 mois, mais ce délai est très souvent dépassé.

 


Positionnement et Statistiques Gratuites