La
naturalisation est le moyen pour l'étranger
d'acquérir la
nationalité française. C'est l'aboutissement
d'une
relation forte entre un étranger et la France.
La naturalisation n'est pas
un droit.
Même si tous les critères sont
présnets, elle peut
être refusée. Elle intervient par
décret.
Le demandeur doit
être majeur (sauf cas particulier).
C'est une démarche volontaire : il faut en faire la demande.
Conditions : le demandeur doit résider habituellement en
France
depuis au moins 5 ans. Ce délai est ramené
à 2 ans
pour un étuduant ayant fait des études
supérieures
en France ou qui a rendu des services importants à la
France. Ce
délai ne s'applique pas dans certains cas
(réfugié, langue du pays est le
français...)
Une enquête est
effectuée afin de vérifier la bonne
moralité du demandeur :
- régularité vis à vis des
impôts ;
- pas de casier judiciaire...
Une bonne connaissance de la langue et culture française est
requise (entretien individuel)
La demande doit
être
effectuée à la préfecture du domicile
du
demandeur. Le délai est relativement long...
légalement
l'administration doit répondre dans les 18 mois, mais ce
délai est très souvent
dépassé.
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