La carte de séjour temporaire (CST) "étudiant" autorise son titulaire à exercer toute activité salariée accessoire en France dans la limite de 964 heures par an. Cette activité peut être exercé de façon consécutive (par exemple plusieurs mois en été) ou petit à petit, quelques heures par mois. Il n'est pas nécessaire d'obtenir d'autorisation spécifique. Pour exercer une activité professionnelle sur une durée plus élevée, il est nécessaire d'obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la DDTEFP (Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). L'employeur doit déclarer l'embauche d'un étudiant étranger auprès de la préfecture (courrier simple avec copie du titre de séjour de l'étranger ainsi qu'un desriptif précis de l'emploi et du nombre d'heures effectué). Cas des étudiants algériens : Le CESEDA ne s'applique pas aux ressortissants algériens, ils sont donc dans l'obligation, pour toute activité professionnelle, d'obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la DDTEFP (Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). Cette autorisation sera dans la limite de 50% du temps de travail légal. Les étudiants
européens
peuvent exercer librement toute activité professionnelle
(sauf
temporairement pour les ressortissants Bulgares et Roumains). |
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